Arrêté du 27 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-12-54 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT
Arrêté du 27 mai 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 5 DE L'ARRETE DU 20-12-54 ET ADJONCTION D'UN ARTICLE 7 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT