Arrêté du 22 juin 1960 NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DE L'ALGERIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE POSTE DESHERITE ET DE POSTE DANGEREUX PREVUES AU D. 60596 DU 22-06-1960
Arrêté du 22 juin 1960 NOMBRE MAXIMUM DE FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT ET DE L'ALGERIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DE L'INDEMNITE DE POSTE DESHERITE ET DE POSTE DANGEREUX PREVUES AU D. 60596 DU 22-06-1960