Arrêté du 6 mai 1960 MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE UNIQUE PREVUE A L'ART. 31 BIS DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE ET APPROUVANT LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ARTICLE ET CONCERNANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES
Arrêté du 6 mai 1960 MONTANT DE LA COTISATION SPECIALE UNIQUE PREVUE A L'ART. 31 BIS DU DECRET 531078 DU 02-11-1953 MODIFIE ET APPROUVANT LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE CET ARTICLE ET CONCERNANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES