Arrêté du 5 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. PROCEDURE
Arrêté du 5 mai 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 581431 DU 30-12-1958 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION VITICOLE. PROCEDURE