Arrêté du 10 mars 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES ; TABLEAUX I, II ET III ANNEXES
Arrêté du 10 mars 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES ; TABLEAUX I, II ET III ANNEXES