Arrêté du 8 mars 1960 MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES REMPLISSANT, A TITRE D'OCCUPATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES AUPRES DES OFFICES PUBLICS
Arrêté du 8 mars 1960 MONTANT DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES REMPLISSANT, A TITRE D'OCCUPATIONS ACCESSOIRES DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES AUPRES DES OFFICES PUBLICS