Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE PAR DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1959 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION

Arrêté du 8 mars 1960 AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES A RAISIN DE TABLE PAR DEROGATION A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 20-02-1959 RELATIF A LA PROCEDURE D'AUTORISATION