Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 janvier 1960 MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 août 1959 SUR LES BANDAGES METALLIQUES DES VEHICULES (INAPPLICABILITE DE LA TOLERANCE)

Arrêté du 18 janvier 1960 MODIFICATION DES DEUX DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 25 août 1959 SUR LES BANDAGES METALLIQUES DES VEHICULES (INAPPLICABILITE DE LA TOLERANCE)