Arrêté du 2 décembre 1959 INSTITUTION, COMPOSITION ET COMPETENCE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES POUR LES SERVICES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN APPLICATION DE L'ART. 43 ET 19 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959
Arrêté du 2 décembre 1959 INSTITUTION, COMPOSITION ET COMPETENCE D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES POUR LES SERVICES DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES, EN APPLICATION DE L'ART. 43 ET 19 DU D. 59167 DU 7 JANVIER 1959