Arrêté du 9 novembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DES EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS) ; TABLEAUX I ET II ANNEXES
Arrêté du 9 novembre 1961 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DES EXAMENS ORGANISES PAR LE SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE (SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE DU TRAVAIL AERIEN ET DES TRANSPORTS) ; TABLEAUX I ET II ANNEXES