Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 novembre 1961 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 60928 DU 31-08-1960 LES MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MECANOGRAPHE SUR MACHINES A CARTE PERFOREES

Arrêté du 3 novembre 1961 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. 17 DU DECRET 60928 DU 31-08-1960 LES MODALITES D'OBTENTION DES CERTIFICATS ET BREVETS D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MECANOGRAPHE SUR MACHINES A CARTE PERFOREES