Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 septembre 1961 ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT POUR LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960

Arrêté du 29 septembre 1961 ETABLISSEMENT D'UNE FICHE D'ENCEPAGEMENT POUR LES VIGNOBLES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960