Arrêté du 23 septembre 1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Arrêté du 23 septembre 1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 61888 DU 04-08-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE