Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 1962 HABILITATION DES RECTEURS D'ACADEMIE A PRONONCER EN CAS DE FAUTE GRAVE LE RETRAIT D'UNE BOURSE

Arrêté du 16 janvier 1962 HABILITATION DES RECTEURS D'ACADEMIE A PRONONCER EN CAS DE FAUTE GRAVE LE RETRAIT D'UNE BOURSE