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Codes, lois et règlements
Arrêté du 16 janvier 1962 HABILITATION DES RECTEURS D'ACADEMIE A PRONONCER EN CAS DE FAUTE GRAVE LE RETRAIT D'UNE BOURSE
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Arrêté du 16 janvier 1962 HABILITATION DES RECTEURS D'ACADEMIE A PRONONCER EN CAS DE FAUTE GRAVE LE RETRAIT D'UNE BOURSE