Arrêté du 13 février 1962 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT
Arrêté du 13 février 1962 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT