Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 février 1962 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Arrêté du 10 février 1962 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES