Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 2 juillet 1962 ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS DISCIPLINAIRES
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 2 juillet 1962 ATTRIBUTION AUX RECTEURS D'ACADEMIE DE CERTAINS POUVOIRS DISCIPLINAIRES