Arrêté du 4 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE DANS LES STAGES OCCASIONNELS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Arrêté du 4 juillet 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, A L'ENSEIGNEMENT DISPENSE DANS LES STAGES OCCASIONNELS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE