Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1949 NOUVELLE REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'OFFICE (APPLICATION DU DECRET NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT)

Arrêté du 15 juin 1949 NOUVELLE REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'OFFICE (APPLICATION DU DECRET NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT)