Arrêté du 7 janvier 1949 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGEES DE L'EXAMEN DES MARCHES : - MARCHES DE TRAVAUX ; - MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRANSPORTS
Arrêté du 7 janvier 1949 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGEES DE L'EXAMEN DES MARCHES : - MARCHES DE TRAVAUX ; - MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRANSPORTS