Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DE L'ARRETE DU 25-03-1953 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES

Arrêté du 6 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 11 ET 14 DE L'ARRETE DU 25-03-1953 PORTANT ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES