Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Arrêté du 7 janvier 1959 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-10-1947 RELATIF A L'INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE