Codes, lois et règlements

Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels

Décision n° 2004-388 du 21 septembre 2004 modifiant la décision n° 2001-682 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arrels pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arrels