Arrêté du 31 octobre 1958 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
Arrêté du 31 octobre 1958 DES ORGANISATIONS SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE