Arrêté du 2 octobre 1958 ORGANISATION DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DE LA REFORME COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA (PREVUES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET 58866 DU 20 SEPTEMBRE 1958)
Arrêté du 2 octobre 1958 ORGANISATION DES COMMISSIONS D'ARRONDISSEMENT EN VUE DE L'APPLICATION DE LA REFORME COMMUNALE DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA (PREVUES PAR L'ARTICLE 4 DU DECRET 58866 DU 20 SEPTEMBRE 1958)