Arrêté du 7 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-04-1944 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE CERTAINES COMMISSIONS DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE :
Arrêté du 7 octobre 1950 MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 04-04-1944 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR AUX MEMBRES NON FONCTIONNAIRES DE CERTAINES COMMISSIONS DEPENDANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE :