Arrêté du 1 octobre 1959 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27-02-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté du 1 octobre 1959 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE OBLIGATOIRE EDICTEE PAR LA LOI 58208 DU 27-02-1958 EN CE QUI CONCERNE L'ETABLISSEMENT PUBLIC HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS