Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1959 CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE "CORDONNIER-ORTHOPEDISTE" QUI REMPLACE LE CERTIFICAT D'APTITUDE PREVU A L'ARRETE DU 28 MARS 1950

Arrêté du 30 juillet 1959 CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE "CORDONNIER-ORTHOPEDISTE" QUI REMPLACE LE CERTIFICAT D'APTITUDE PREVU A L'ARRETE DU 28 MARS 1950