Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juillet 1949 NOUVELLES REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1948 ET DU 01-01-1949 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'OFFICE (APPLICATION DES DECRETS NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT ET NO 4942 DU 12-01-1949 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES)

Arrêté du 18 juillet 1949 NOUVELLES REMUNERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 01-01-1948 ET DU 01-01-1949 AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'OFFICE (APPLICATION DES DECRETS NO 481124 DU 13-07-1948 INSTITUANT UNE MAJORATION DE RECLASSEMENT EN FAVEUR DES PERSONNELS DE L'ETAT ET NO 4942 DU 12-01-1949 RELATIF AU RECRUTEMENT DES PERSONNELS NON TITULAIRES)