Arrêté du 4 septembre 1947 PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX OPERATIONS DE CREDIT A MOYEN ET A LONG TERME EN APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI NO 45-195 DU 31 décembre 1945
Arrêté du 4 septembre 1947 PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX OPERATIONS DE CREDIT A MOYEN ET A LONG TERME EN APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI NO 45-195 DU 31 décembre 1945