Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

Arrêté du 21 juin 2004 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects

Chapitre Ier : Spécialité « surveillance et maintenance navale »

Chapitre II : Spécialité « surveillance et maintenance automobile »

Chapitre III : Spécialité « surveillance et motocyclisme »