Arrêté du 6 juillet 1956 RELATIF AUX AVIS PREVUS PAR LES ART. 2 A 10 DU DECRET-LOI DU 5 JUIN 1940 COMPLETANT LA LEGISLATION RELATIVE AU DOMAINE IMMOBILIER DE L'ETAT :
Arrêté du 6 juillet 1956 RELATIF AUX AVIS PREVUS PAR LES ART. 2 A 10 DU DECRET-LOI DU 5 JUIN 1940 COMPLETANT LA LEGISLATION RELATIVE AU DOMAINE IMMOBILIER DE L'ETAT :