Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION)

Arrêté du 15 juin 1953 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'A. DU 13 décembre 1952 (FEUILLE DE ROUTE, CARNET DE BORD OU DE LOCATION)