Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1945 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 août 1942 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : RATION DE PAIN AUX PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES ET AUX PERSONNES VISEES A L'ARRETE DU 16-10-1944

Arrêté du 15 février 1945 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 août 1942 ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : RATION DE PAIN AUX PRODUCTEURS DE CEREALES PANIFIABLES ET AUX PERSONNES VISEES A L'ARRETE DU 16-10-1944