Arrêté du 10 novembre 1955 MODIFICATION DES ARRETES DU 31-05-1951 ET DU 05-01-1952 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT ET NOTAMMENT DES ART. 2 (CONGES MALADIE) ET 3 (ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE) DE L'ARRETE DU 31-05-1951 ET DES ART. 2 (CONTROLE MEDICAL), 3 (SERVICE DES PRESTATIONS EN ESPECE) ET 4 (FRAIS OCCASIONNES PAR LE CONTROLE MEDICAL) DE L'ARRETE DU 05-01-1952
Arrêté du 10 novembre 1955 MODIFICATION DES ARRETES DU 31-05-1951 ET DU 05-01-1952 RELATIFS AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINS PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT ET NOTAMMENT DES ART. 2 (CONGES MALADIE) ET 3 (ETAT D'INVALIDITE TEMPORAIRE) DE L'ARRETE DU 31-05-1951 ET DES ART. 2 (CONTROLE MEDICAL), 3 (SERVICE DES PRESTATIONS EN ESPECE) ET 4 (FRAIS OCCASIONNES PAR LE CONTROLE MEDICAL) DE L'ARRETE DU 05-01-1952