Arrêté du 22 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES DES FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE EXERCENT LEURS FONCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Arrêté du 22 janvier 1958 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES FEMMES DES FONCTIONNAIRES DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE EXERCENT LEURS FONCTIONS EN APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 56409 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)