Arrêté du 26 avril 1956 APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES (INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL ENSEIGNANT)
Arrêté du 26 avril 1956 APPLICATION DU D. 551303 DU 30-09-1955 AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ECOLES DES MINES (INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL ENSEIGNANT)