Arrêté du 25 avril 1956 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945
Arrêté du 25 avril 1956 NOMINATION D'UN MEMBRE TITULAIRE PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS INSTITUEE PAR L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945