Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 octobre 1955 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952 ABROGEANT L'ARRETE DU 07-01-1950 : CLASSEMENT DES CATEGORIES DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS OUVRANT ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Arrêté du 12 octobre 1955 COMPLETE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 18-08-1952 ABROGEANT L'ARRETE DU 07-01-1950 : CLASSEMENT DES CATEGORIES DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS OUVRANT ACCES AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE