Arrêté du 7 août 1952 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1952 PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS
Arrêté du 7 août 1952 TAUX DES COTISATIONS A VERSER EN 1952 PAR LA SNCF ET LES DIVERSES ENTREPRISES DE TRANSPORTS POUR COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRANSPORTS