Arrêté du 18 septembre 1950 FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE A CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Arrêté du 18 septembre 1950 FIXATION DE L'INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE ATTRIBUEE A CERTAINS MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE