Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES (ADMINISTRATION CENTRALE)

Arrêté du 21 avril 1953 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES (ADMINISTRATION CENTRALE)