Arrêté du 10 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1951 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DOM
Arrêté du 10 juillet 1959 MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 06-07-1951 RELATIF AUX TAUX ET AUX MODALITES DE VERSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE A LA CHARGE DES PERSONNELS OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DU REGIME DE RETRAITES FIXE PAR LA LOI NO 491097 DU 02-08-1949 EN SERVICE DANS LES DOM