Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1948 PORTANT ORGANISATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 1 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-02-1948 PORTANT ORGANISATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS