Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DU BETAIL ET DE LA VIANDE

Arrêté du 26 janvier 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1945 EN CE QUI CONCERNE LA CIRCULATION DU BETAIL ET DE LA VIANDE