Arrêté du 15 janvier 1949 NOMINATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945
Arrêté du 15 janvier 1949 NOMINATION DU REPRESENTANT DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE A LA COMMISSION NATIONALE DES TARIFS PREVUE A L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945