Arrêté du 29 mars 1950 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI DE FINANCE 50135 DU 31 JANVIER 1950 (M. SPINETTA ADRIEN)
Arrêté du 29 mars 1950 NOMINATION D'UN RAPPORTEUR GENERAL AUPRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 35 DE LA LOI DE FINANCE 50135 DU 31 JANVIER 1950 (M. SPINETTA ADRIEN)