Arrêté du 27 décembre 1948 APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 481096 ET 481097 DU 09-07-1948 RELATIFS AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 27 décembre 1948 APPLICATION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 481096 ET 481097 DU 09-07-1948 RELATIFS AUX INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ACCORDEES A DIVERS FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE