Arrêté du 20 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 47-1370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)
Arrêté du 20 octobre 1947 EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 47-1370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES POUR LES PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (ONIC)