Arrêté du 13 janvier 1956 APPROBATION DE DECISIONS DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION, DETERMINANT LES CONDITIONS D'EXONERATION DU PAYEMENT DE LA COTISATION, DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES
Arrêté du 13 janvier 1956 APPROBATION DE DECISIONS DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION, DETERMINANT LES CONDITIONS D'EXONERATION DU PAYEMENT DE LA COTISATION, DUE PAR LES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES